Marie Mahé, Media365, publié le vendredi 23 février 2024 à 16h00
Ce vendredi, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé avoir rejeté l'appel du comité olympique russe, qui reste donc suspendu.
Le comité olympique russe (ROC) est fixé. Ce vendredi, le Tribunal arbitral du sport (TAS), basé du côté de Lausanne en Suisse, a annoncé avoir rejeté l'appel de l'instance. Cette dernière contestait sa suspension décidée, à la mi-octobre, par le Comité international olympique (CIO), en raison de la guerre en Ukraine. Dans son communiqué, le TAS rappelle qu'en prenant cette décision, le CIO souhaitait sanctionner le placement sous l'autorité du comité olympique russe des organisations sportives des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk ou bien encore Zaporojjia, toutes situées à l'est de l'Ukraine et actuellement occupées par l'armée russe. A la veille du deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la juridiction indique aussi que, selon elle, le CIO "n'a pas mis à mal les principes de légalité, d'égalité, de prédictibilité et de proportionnalité".
Le ROC peut faire appel
Le Tribunal arbitral du sport précise également que cette décision est, à son niveau, "définitive et contraignante". Malgré tout, elle peut, auprès du Tribunal fédéral suisse, faire l'objet d'un appel, dans un délai de 30 jours. C'est le 12 octobre dernier que le CIO, qui s'était réuni du côté de Bombay à l'occasion de sa 141eme session, avait décidé de chambouler son agenda du jour, en réaction à la "décision unilatérale" prise, à l'époque, par le comité olympique russe. En effet, ce dernier, seulement une semaine plus tôt, avait décidé d'annexer un total de quatre organisations sportives ukrainiennes. Ce jour-là, le Comité international olympique avait indiqué que cette décision russe était, tout simplement, une "violation de l'intégrité territoriale du comité national olympique ukrainien", donc de la Charte olympique. Dès le 6 novembre dernier, le TAS avait été saisi par le comité olympique russe. Cette suspension désormais confirmée par le Tribunal arbitral du sport fait suite à d'autre sanctions prises par le CIO, depuis la fin du mois de février 2022.