Axel Allag, Media365, publié le mardi 26 novembre 2024 à 12h00
La FIFA a pris la décision de suspendre ses affaires liées aux règles sur les transferts environ deux mois après la décision de la cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Lassana Diarra.
Il s'agit de la première mesure de la FIFA dans l'affaire Lassana Diarra. Le 4 octobre dernier, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que certaines règles de la FIFA encadrant les transferts entre clubs étaient "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels. Ce lundi, selon nos confrères du Parisien, la FIFA a ainsi décidé de suspendre ses affaires liées aux règles sur les transferts concernant l'article 6 et 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ).
Les joueurs pourront quitter leur club sans sanctions en janvier
Ainsi, comme indiqué dans un communiqué officiel rendu public ce mardi, la FIFA abandonne "toute mesure disciplinaire" contre "les joueurs" et les "entraîneurs" n'ayant pas respecté ces deux règles sur "l'application des droits financiers" et "la responsabilité solidaire". Une décision qui pourrait marquer le prochain mercato hivernal car, par ricochet, les joueurs pourront bien quitter leur club sans être sanctionnés ou devoir payer des indemnités en se basant sur la décision de la CJUE.
Dans son communiqué, la FIFA précise tout de même que la suspension des actions devant la Commission de Discipline n'exclut pas "un rétablissement ultérieur" et ne constitue pas non plus un "aveu d'illégalité de telles mesures". Mi-octobre, la FIFA avait mis en exergue sa volonté d'ouverture globale. "La Fifa estime que la décision concernant le dossier 'Diarra' représente une occasion de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, ce qui fait partie des objectifs fixés par le président de la Fifa depuis 2016 (Gianni Infantino). La Fifa va maintenant ouvrir le dialogue avec les parties prenantes clés à ce sujet pour déterminer quelles conclusions il convient de tirer de la décision sur le dossier 'Diarra' et quels changements apporter à l'article 17", disait notamment Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA.