Fabien Le Floc'h, Media365 : publié le mercredi 17 janvier 2024 à 22h29
La Cour de justice de l'Union européenne se penche ce jeudi sur le cas de Lassana Diarra et son transfert avorté à Charleroi en 2015. Ce qui pourrait conduire sur un arrêté susceptible de bouleverser le football actuel.
Lassana Diarra deviendra-t-il le Jean-Marc Bosman du XXIeme siècle ? Le nom de l'ancien international français va résonner ce jeudi 18 janvier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie en septembre 2022 par la cour d'appel de Mons, en Belgique, dans le cadre du litige qui oppose Lassana Diarra à la FIFA et à la fédération belge (RBFA) . Retraité depuis la résiliation de son contrat avec le PSG début 2019, Lassana Diarra a attaqué ces instances dans le cadre de son transfert avorté au Sporting de Charleroi en février 2015.
Principe de la codébition
Petit rappel des faits. En 2013, le milieu de terrain français signe au Lokomotiv Moscou, qu'il quitte un an plus tard en rompant son contrat après une baisse de salaire imposée par ses dirigeants. Le club moscovite lui réclame alors 20 millions d'euros, ce qui empêche Lassana Diarra de retrouver un club, par crainte d'une condamnation solidaire. Et ce en raison d'un point du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : la codébition. Ce principe impose aux clubs d'être solidaire de l'amende infligée à un joueur lors d'une « rupture de contrat sans juste cause ». C'est-à-dire de s'exposer à devoir payer une somme en cas de condamnation de la recrue.
Libre circulation des travailleurs
C'est notamment pour cela que Charleroi avait finalement fait machine arrière sur ce dossier, mais pas seulement. La FIFA et fédération belge avaient aussi expliqué au club belge et à Lassana Diarra que le joueur ne pourrait être enregistré qu'une fois le certificat international de transfert émis par le Lokomotiv, qui ne le fera jamais. La chambre de résolution des litiges de la FIFA avait finalement conclu le litige en imposant à Lassana Diarra de payer 10,5 millions d'euros au club moscovite. Le Français avait ensuite saisi le tribunal du commerce du Hainaut, en Belgique, en attaquant la FIFA et la RBFA pour ce non-engagement à Charleroi, contraire selon lui au droit européen sur la libre circulation des travailleurs.
Un possible bouleversement
Lassana Diarra avait remporté l'affaire en première instance en 2017. Saisie par la cour d'appel de Mons, la CJUE doit maintenant déterminer si la codébition est conforme ou non au droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs. L'arrêt qui sera pris pourrait avoir des conséquences très importantes sur le marché des transferts, à l'image de l'arrêt Bosman (1995), qui a interdit la mise en place de quotas de joueurs issus de l'Union européenne dans les États membres. Un footballeur pourrait ainsi mettre beaucoup plus facilement un terme à son contrat, sans craindre d'avoir des difficultés pour trouver ensuite un autre club. Ce qui chamboulerait le système actuel et l'économie des clubs.