Justice : Quatre joueurs obtiennent gain de cause face à l'UNFP et Panini

Justice : Quatre joueurs obtiennent gain de cause face à l'UNFP et Panini ©Icon Sport, Media365

Mathieu Warnier, Media365 : publié le mercredi 15 mai 2024 à 22h50

La justice a tranché ce mercredi en faveur de quatre joueurs qui ont attaqué le syndicat UNFP et la société Panini pour l'utilisation de leur image sans autorisation préalable.

C'est un verdict qui pourrait changer beaucoup de choses. Depuis plusieurs décennies, la société Panini commercialise ses fameux albums avec des vignettes à l'effigie des joueurs de Ligue 1 et de Ligue 2. Pour cela, elle a noué un partenariat avec le syndicat des joueurs UNFP via sa filiale Promo-Foot lui permettant d'exploiter le nom et l'image de ces derniers. Toutefois, certains joueurs ont saisi la justice en faisant valoir le fait qu'ils n'ont jamais signé le moindre document autorisant une telle exploitation de leur image. En décembre 2022, un premier procès en la matière a été intenté par sept joueurs dont Jérôme Rothen, Nicolas Dieuze ou Fabrice Pancrate. Le Tribunal Judiciaire de Paris les avaient déboutés pour cause de prescription et condamnés à verser 1000 euros à Panini et Promo-Foot. Toutefois, l'affaire n'était pas tout à fait terminée. Dans le cas de Vincent Bessat, une nouvelle audience était prévue dans le courant de l'année 2023.

L'UNFP cible de nouvelles procédures ?

Une procédure à laquelle sont venus se joindre Jérémy Doku, Jérémy Pied et Bruno Ecuele-Manga et qui a trouvé son épilogue avec le verdict annoncé ce mercredi. Et, cette fois, ils ont obtenu gain de cause. En effet, l'UNFP et Promo-Foot ont été condamnés à verser une somme estimée à plusieurs milliers d'euros quand les joueurs demandaient entre 100 000 et 250 000 euros de dommages et intérêts. Ce qui a fait la décision, c'est l'absence d'une preuve de la convention en date du 15 mars 1996 mise en avant par Promo-Foot, dont la société se prévalait pour exploiter les droits d'image collective des joueurs. Cette affaire pourrait toutefois ne pas encore être terminée puisque les joueurs et leurs avocats n'ont pas encore indiqué s'ils comptaient faire appel du verdict quand l'UNFP s'est refusée à réagir. Il faut dire que, si le jugement devait être définitif, il ouvrirait la porte à de nouvelles procédures à l'encontre du syndicat des joueurs.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.