Paris 2024 : L'article sur la vidéosurveillance " intelligente " adopté

Paris 2024 : L'article sur la vidéosurveillance " intelligente " adopté©panoramic, Media365

Aurélie Sacchelli, Media365, publié le jeudi 23 mars 2023 à 21h17

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 concernant le recours à la vidéosurveillance « intelligente » pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024.


C'est un article controversé qui a été voté ce jeudi à l'Assemblée nationale. L'article 7 de la loi olympique concernant le recours à la vidéosurveillance « intelligente » pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024 a en effet été adopté, à 59 voix pour (majorité présidentielle - Les Républicains - Rassemblement National) et 14 voix contre (Nupes). Cette loi va permettre à des logiciels basés sur de l'intelligence artificielle d'analyser automatiquement, via les images des caméras de surveillance, des situations potentiellement à risque comme des bagages abandonnés, des mouvements de foule inhabituels ou encore des rassemblements. La liste des événements à détecter sera fixée par décret, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). « Il s'agit d'avoir un outil d'aide à la décision des forces de l'ordre, il ne s'agit pas de reconnaître des personnes qui auraient tel ou tel profil, ou des sweats à capuche, mais des situations prédéterminées, comme des départs de feu, des goulots d'étranglement, des colis abandonnés ou des mouvements de foule », a fait savoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La loi en vigueur dès la Coupe du Monde de rugby ?

Un amendement du Rassemblement national selon lequel l'exploitation d'images de vidéosurveillance devra prioritairement se faire via des entreprises européennes a été voté. L'application de la loi se fera jusqu'au 31 décembre 2024 (et non pas juin 2025 comme prévu initialement). Elle s'appliquera aux « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » en général, qui « par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes », a poursuivi le ministre. Reste à savoir quand elle débutera. Cela pourrait être le cas à l'occasion de la Coupe du Monde de rugby en France cet automne.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.