Paul Rouget, Media365 : publié le jeudi 02 février 2023 à 23h19
La chaîne cryptée a été condamnée jeudi à une amende de 30 000 euros avec sursis et à 25 000 euros de dommages et intérêts, pour ne pas avoir flouté des marques de tabac et de vapotage à l'antenne fin 2021.
A un mois du coup d'envoi de la saison, Canal+, qui diffuse en exclusivité le championnat du monde de Formule 1 depuis 2013, et jusqu'en 2029, a été condamnée jeudi à 30 000 euros d'amende avec sursis, et à payer immédiatement, même en cas d'appel, 25 000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), ainsi que 10 000 euros au titre des frais d'avocats. Cette association anti-tabac poursuivait en justice la chaîne cryptée pour ne pas avoir flouté des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de la F1, en novembre 2021. Sont concernées, des images diffusées en direct, en différé ou en replay. Notamment avec la marque Marlboro, qu'on pouvait voir sur la monoplace d'Ayrton Senna dans des images d'archives du Grand Prix du Brésil 1991, la marque Mission WinNow, sur les ailerons des Ferrari et les casquettes de leurs pilotes, ou encore des images de la marque de cigarettes électroniques Vuse.
Canal+ plaide la bonne foi
Des publicités indirectes pour le tabac et le vapotage qui ont donc valu une sanction à Canal+, mais uniquement sur la période du 25 novembre au 29 décembre 2021. Le tribunal a notamment tenu compte des moyens mis en œuvre par la chaîne, qui a plaidé la bonne foi et reconnu des erreurs de ses équipes, expliquant notamment qu'elle diffusait des images d'un fournisseur, tout en insistant sur l'absence d'intérêt financier. A noter qu'en mai 2019, le CNCT avait saisi le juge des référés du Mans pour qu'il interdise à Philip Morris Product et à Ducati toute référence à la marque Mission Winnow lors du Grand Prix moto de France, et ce pour toute communication liée à l'événement. Et la justice française avait donné raison au CNCT, interdisant à Philip Morris de faire utilisation de façon quelconque de la marque, du logo, ou même de l'expression Mission Winnow.