Juba Touabi, Media365, publié le vendredi 04 octobre 2024 à 13h45
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un jugement décisif concernant certaines règles de la FIFA sur les transferts de joueurs, qu'elle juge contraires aux principes de la libre circulation des personnes et à la concurrence au sein de l'Union européenne.
Cette décision fait suite à l'affaire de Lassana Diarra, ancien international français, dont la rupture de contrat avec le Lokomotiv Moscou en 2014 avait déclenché une procédure judiciaire marquante. Lassana Diarra avait quitté le club russe après une réduction de salaire non consensuelle. En réponse, le club avait exigé une indemnité de 20 millions d'euros, finalement réduite à 10,5 millions. L'ancien milieu défensif parisien avait contesté cette demande auprès de la FIFA, puis devant la CJUE, menant à une remise en cause des règles de transfert de la FIFA. L'une des principales règles en question stipulait qu'un joueur rompt son contrat sans « motif valable » devait verser une indemnité à son ancien club. Si un autre club souhaitait le recruter, il pouvait également être tenu de contribuer au paiement de cette compensation.
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que ces règles créaient des barrières disproportionnées à la mobilité des joueurs et freinaient la concurrence entre clubs européens. En l'occurrence, le club belge de Charleroi, intéressé par Diarra, avait renoncé à le recruter de peur de devoir payer une partie des indemnités demandées par le Lokomotiv Moscou. Ce type de scénario, jugé comme un frein à la libre circulation des footballeurs professionnels et à la concurrence, a poussé la Cour à statuer contre les règles actuelles de la FIFA.
La réaction de la FIFA
Cette décision pourrait profondément bouleverser les pratiques en matière de transferts de joueurs. En affirmant que les règles de la FIFA imposent des risques financiers, juridiques et sportifs trop élevés, la CJUE ouvre la voie à une réforme qui renforcerait les droits des joueurs et améliorerait la concurrence entre les clubs européens. Les indemnités imposées en cas de rupture de contrat sont désormais perçues comme une entrave à la libre mobilité, un principe clé au sein de l'Union européenne.
Dans un récent communiqué de presse, l'instance faitière du football mondial a fait part de sa satisfaction après cette décision. « La FIFA a pris note de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de l'affaire impliquant le joueur Lassana Diarra. La FIFA est satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée dans la décision d'aujourd'hui. Le jugement ne remet en cause que deux paragraphes de deux articles du règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs, que la juridiction nationale est désormais invitée à examiner », a indiqué l'instance. De son côté, Jean-Louis Dupont, avocat de Diarra, a salué cette décision comme une « avancée majeure pour la régulation du marché du travail dans le football ».