Justice : La FFR va devoir payer 3 M€ pour avoir abandonné le Grand Stade

Justice : La FFR va devoir payer 3 M€ pour avoir abandonné le Grand Stade©Media365
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Aurélien CANOT, publié le samedi 04 juillet 2020 à 13h03

Pour avoir abandonné le projet Grand Stade, la Fédération française de rugby (FFR) va devoir verser un peu plus de 3 millions d'euros à des collectivités locales, annonce le quotidien Le Monde.



La Fédération française de rugby va devoir passer à la caisse. Et l'addition établi par le tribunal administratif de Versailles vendredi sera salée pour la FFR. Pour avoir abandonné le projet Grand Stade, la FFR va en effet devoir payer plus de trois millions d'euros (3,36 M€ très exactement), révèle le journal Le Monde, qui précise que la somme sera versée à la collectivité d'agglomération locale Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Et si Bondoufle, également concerné, ne touchera rien, Ris-Orangis, de son côté, percevra un léger pourcentage du montant qui lui permettra d'empocher 18 300 euros. Bernard Laporte, président de la FFR, ne pourra pas faire l'étonné. Élu en décembre 2016 comme patron du rugby français, l'ancien sélectionneur du XV de France avait mis dans la foulée à exécution ce qu'il n'avait cessé de clamer pendant sa campagne, à savoir qu'il mettrait un terme au projet Grand Stade, prévu en Essonne.

La FFR peut faire appel

Le problème, c'est que son prédécesseur s'était engagé auprès des collectivités locales (un accord-cadre avait été signé en 2012) et que Laporte a tout arrêté, lui, sans jamais concerté les collectivités locales en question. Ce qui est interdit. Le Monde, qui s'est procuré le jugement, rappelle ainsi qu'en abandonnant le projet sans avoir concerté les parties intéressés, la FFR a manqué à ses obligations contractuelles. Et pour cause, puisque l'accord-cadre signé par l'équipe fédérale en poste avant celle composée par Laporte n'autorise aucune des deux parties à le résilier unilatéralement. C'est dans ce sens que la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, toujours d'après les informations du quotidien, exigeait 29,80 M€, quand la commune de Ris-Orangis, s'estimant elle aussi lésée, avait demandé à toucher 19,42 M€ et celle de Bondoufle, 6 529 euros, pour un total de 49,255 M€. La FFR, qui ne devra en payer à l'arrivée que 3,36 M€ a le droit de faire appel. Toujours est-il que l'instance, qui pourrait présenter samedi un déficit proche de 6 millions d'euros, n'avait pas besoin de ça.

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