Paris 2024 : Les députés font modifier certaines sanctions envisagées

Paris 2024 : Les députés font modifier certaines sanctions envisagées©Media365
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Guillaume Marion, Media365 : publié le vendredi 10 mars 2023 à 18h55

Dans le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les députés ont réussi à modifier certains sanctions notamment contre les intrusions dans les stades.



Avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un premier combat est actuellement mené à l'Assemblée nationale. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à cet événement, très important dans l'Hexagone et tant attendu dans le monde du sport, et « portant diverses autres dispositions », les députés ont contre-attaqué par rapport aux propositions des sénateurs. Concernant notamment les intrusions dans les stades, les fumigènes et les interdictions de stade, alors que le Sénat a durci certains lois en janvier dernier, si ces derniers espéraient continuer sur cette lancée, les députés de la commission des lois ont fait supprimer certaines dispositions votées, ou les ont fait ramener à la version initiale du gouvernement. C'est notamment le cas de l'article 12 bis qui ne verra pas le jour, comme demandé par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, lors de son audition le 1er mars dernier.

Du répit pour les fumigènes

Ainsi, c'est contre l'avis du gouvernement, que le Sénat espérait que les auteurs de violences dans une enceinte sportive soient puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (pour ceux ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail). Pour ce qui est de l'article 12, qui concerne « l'entrée illicite dans une enceinte sportive » et le fait « de pénétrer ou se maintenir sur son aire de compétition sans motif légitime », seuls les récidivistes ou les personnes agissant en réunion pourront être punis de 7 500 euros d'amende, et non plus aussi les primo-délinquants isolés. Par ailleurs, l'introduction de fumigènes ne fera pas partie des délits qui engendreraient des interdictions administratives de stade obligatoires (article 13). Celles-ci concernent donc seulement des infractions liées à l'alcool (état d'ivresse dans un stade notamment), l'incitation à la haine et à la violence ou encore les jets de projectiles dangereux.

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