Le Conseil d'Etat annule une décision favorable au FCSM

Le Conseil d'Etat annule une décision favorable au FCSM©Media365
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Raphaël Brosse, publié le mardi 27 juin 2017 à 13h17

Opposé à la FFF au sujet de la promotion du RC Lens à l'été 2014, Sochaux avait obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Nancy. Une décision de justice finalement annulée par le Conseil d'Etat.

C'est un feuilleton qui dure depuis près de trois ans. A l'issue de la saison 2013-2014, Sochaux, 18eme de Ligue 1, est relégué en Ligue 2 alors que le RC Lens fait le chemin inverse. Le club artésien est cependant dans une situation financière inquiétante, et la DNCG décide d'annuler sa montée. Le 28 juillet 2014 pourtant, le comité exécutif de la FFF autorise le RCL à accéder à l'élite du football français. Au grand dam des Franc-Comtois, qui comptaient profiter de la sanction infligée aux Lensois pour sauver leur tête en L1. Les dirigeants sochaliens portent l'affaire en justice, contestant un « excès de pouvoir » de la part de la FFF. Les Lionceaux estiment le préjudice subi à 28 millions d'euros.
Sochaux devra verser 3 000 euros à la Fédération
Dès lors, tout se joue devant les tribunaux. En janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon annule la décision de la Fédération, qui fait appel. En vain, car cet appel est rejeté par la CAA de Nancy le 1er mars 2016. La justice donne donc raison à Sochaux. Jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ne se prononce. La plus haute juridiction administrative française annule la décision précédente, estimant qu' «en jugeant que la décision du 28 juillet 2014 (...) était entachée d'incompétence, la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit (...). Il résulte de ce qui précède que la Fédération française de football est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. » Le club doubiste, qui devra dédommager la FFF à hauteur de 3 000 euros, a déclaré via son site internet qu'il ne comptait pas faire de commentaire, mais affirme « analyser avec l'aide de ses avocats cette décision pour défendre ses intérêts devant la cour administrative d'appel de Nancy. »

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3 commentaires - Le Conseil d'Etat annule une décision favorable au FCSM
  • Sochaux ferait mieux d'abandonner car ça ne leur donnera pas une place en L1 (-Conforama), le club pourrait perdre de l'argent.
    D'ailleurs, je doute que la FFF possède les 28M réclamés.

  • gardavous a bien résumé

  • tous des gros saloparts que ce soit cette merde de président de Lens "le Martel Marteau' et ses grands amis politiques, associés tous derrière une fédération nationale qui ne sais que prêter aux riches...il suffit de voir les grands dirigeants minables. Je ma demande combien de clubs entre la 6ème place de ligue 1 et tous ces clubs amateurs vont encore pouvoir durer longtemps