Justice : Dumas condamné à un an de prison ferme pour fraude fiscale

Justice : Dumas condamné à un an de prison ferme pour fraude fiscale©Panoramic, Media365
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Axel Allag, Media365, publié le mercredi 25 janvier 2023 à 23h43

Ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen, Franck Dumas a été condamné mercredi en appel à deux ans de prison dont un avec sursis pour fraude fiscale.



Déjà jugé à plusieurs reprises dans ce dossier - en correctionnelle, par le tribunal administratif, le conseil d'État - Franck Dumas a été condamné en appel à deux ans de prison dont un avec sursis pour fraude fiscale. Sa peine, elle, n'est pas aménageable car il réside à l'étranger et qui reste redevable de 139 579 euros hors pénalités. La décision de la cour d'appel, consultée par l'AFP, indique que "la volonté délibérée d'échapper à ses obligations fiscales, l'absence de règlement de cette dette depuis près de dix ans, sa présence à l'étranger interdisant toute mesure d'exécution forcée", rendant "inéluctable une peine d'emprisonnement". Le Trésor public demandait, au titre des impôts sur le revenu 2011 et 2012, la somme totale de 535 472 euros à Dumas en 2015.

"Nous irons en cassation"

Un an plus tard devant le tribunal correctionnel, celui qui entraîne en Afrique depuis 2014 et demeure sans club depuis octobre 2022, s'était affirmé "dépendant aux jeux et pas en mesure de payer ses impôts". Quelque 300 000 euros ont pu être recouvrés, mais "jamais volontairement". Dumas - qui est absent des audiences depuis la première instance - conteste le caractère imposable d'une indemnité transactionnelle de 430 000 euros versée par le SM Caen en 2012, année où le club l'a limogé après sa relégation en Ligue 2. "Nous irons en cassation", a déclaré à l'AFP son avocat Philippe Veber pour qui "l'intention de frauder le fisc n'est pas caractérisée, il n'y a pas de compte à l'étranger, d'argent caché dans un coffre". "Mon client pensait que l'indemnité transactionnelle n'était pas imposable dans le cadre d'un licenciement abusif ", a affirmé l'avocat de l'ancien joueur de l'OM ou de l'AS Monaco.

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