Mercato : Un projet de loi pour taxer les transferts déposé

Mercato : Un projet de loi pour taxer les transferts déposé©Media365
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Rédaction , publié le lundi 16 octobre 2017 à 19h26

Un projet de loi a récemment été déposé à l'Assemblée nationale pour imposer une taxe sur les transferts dans le football.

Une trentaine de députés a déposé le 3 octobre une proposition de loi pour instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels pour soutenir le sport amateur. L'argent irait directement dans les caisses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) puis réparti vers les clubs amateurs. "Le taux de la contribution est de 5 % pour chaque transfert entre sociétés ou clubs sportifs français ou en cas de transfert entre une société ou un club sportif français et une société ou un club sportif étranger, à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État", précise le texte. Si le montant minium reste à définir, la volonté est de taxer les gros transferts et non les échanges entre les "petits" clubs, comme l'a indiquée à L'Equipe Michel Zumkeller, députe UDI/Les Constructifs à l'initiative de la proposition : "L'idée est de taxer les transferts les plus importants, pas ceux de 2 ou 3 millions d'euros. Quand un club achète un joueur 100 millions, il peut bien en donner cinq de plus au sport amateur qui a du mal à se financer à cause notamment de la baisse des dotations aux collectivités."

 

 

 

 

 
5 commentaires - Mercato : Un projet de loi pour taxer les transferts déposé
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