Fair-play financier : La justice belge se déclare incompétente

Fair-play financier : La justice belge se déclare incompétente©Media365

Mathieu WARNIER : publié le vendredi 12 avril 2019 à 18h25

Après avoir été saisie par des supporters du PSG et de Manchester City ainsi que par un agent de joueurs, la justice belge s'est déclarée incompétente pour juger de la légalité du fair-play-financier.

Le fair-play financier mis en place par l'UEFA n'est pas encore mort. Face aux sanctions qui ont touché leurs clubs de cœur, des supporters du PSG ainsi que de Manchester City ont uni leurs forces avec un agent de joueur pour demander à la justice belge si elle était compétente pour juger de la légalité du mécanisme mis en place par la confédération européenne de football. Une procédure pour laquelle ils se sont adjoint les services de l'avocat Jean-Louis Dupont, dont le principal fait d'armes en termes de droit sportif est l'« arrêt Bosman » qui a ouvert le marché des transferts en 1995. Mais la justice belge, via la Cour d'Appel de Bruxelles, mettant en avant que les supporters ne sont que des victimes « indirectes », « a décidé que les juridictions belges n'étaient pas compétentes », a déclaré à l'AFP un porte-parole. Les avocats ont ajouté que la cour s'était déclaré « incompétente territorialement ».

Vers une procédure en Suisse ?

Face à cette décision et au fait que la justice belge n'a pas considéré comme nécessaire d'en référer à la justice européenne, les avocats des supporters ayant lancé cette procédure ont laissé entendre que seule la justice suisse pourrait agir dans leur sens. « Il faudrait attaquer l'UEFA à son siège et faire examiner la question par un juge suisse, a ainsi déclaré Martin Hissel, autre avocat en charge de ce dossier. Mais on ne serait alors plus devant un juge communautaire. » Reste également la possibilité de saisir par eux-mêmes la justice européenne car, selon eux, le fair-play financier « fossilise la structure du marché », empêchant des « nouveaux entrants » de prendre place dans le football européen. Mais, étant donné qu'en 2012, la Commission Européenne avait donné son aval au mécanisme assurant qu'il « peut constituer un outil utile dans le cadre d'une bonne gouvernance financière », le combat risque d'être de longue haleine.

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