Dopage : Le nouveau Code Mondial Antidopage adopté via ordonnance par le gouvernement

Dopage : Le nouveau Code Mondial Antidopage adopté via ordonnance par le gouvernement©Media365

Mathieu WARNIER, Media365, publié le mercredi 21 avril 2021 à 15h40

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la nouvelle version du Code Mondial Antidopage a été officiellement adoptée par le gouvernement au travers d'une ordonnance validée ce mercredi en Conseil des Ministres.

La France revient pleinement dans le giron de la lutte contre le dopage. Alors que l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a validé à la fin de l'année 2019 une nouvelle version de son Code Mondial, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, le gouvernement n'avait pas encore effectué les démarches nécessaires pour l'adopter. A l'occasion du Conseil des Ministres organisé ce mercredi au Palais de l'Elysée, une ordonnance a été présentée permettant la mise en conformité de la France vis-à-vis du nouveau Code Mondial Antidopage. « La France renforce ainsi considérablement le cadre législatif permettant une lutte efficace et coordonnée contre le dopage et témoigne de sa mobilisation contre toute forme de tricherie, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », annonce le gouvernement dans le communiqué publiée à l'issue du Conseil des Ministres. Une ordonnance qui confirme la fin des liens directs entre l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et le laboratoire d'analyses anciennement installé à Chatenay-Malabry et désormais intégré au campus de l'université Paris-Saclay.

Plus de prérogatives pour l'AFLD

En effet, cette ordonnance offre « une indépendance totale des laboratoires d'analyse des échantillons prélevés en et hors compétitions » alors que, pour sa part, l'AFLD obtient des pouvoirs en matière d'enquête « considérablement accrus en termes de recueil d'informations auprès de l'entourage des sportifs, de possibilité d'audition, avant d'engager des procédures disciplinaires ». A cela s'ajoute également la capacité accordée à l'agence d'avoir « accès à des locaux professionnels et sportifs » mais également la possibilité d'utiliser des identités d'emprunt sur internet dans le cadre de ses enquête. De plus, l'AFLD pourra « sanctionner toute personne qui menace ou exerce des représailles à l'encontre de lanceurs d'alerte ». Une lutte contre le dopage dans laquelle les fédérations seront également plus impliquées, ayant la responsabilité de « déployer les stratégies d'éducation et de prévention, à destination des sportifs et de leur encadrement » dans le cadre du « plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes » mis en place par le ministère des sports. A cela s'ajoute l'obligation de « s'assurer du respect des décisions de l'AFLD ».

Les sanctions pourront être adaptées aux circonstances

A ces mesures, l'ordonnance validée ce mercredi par le gouvernement ajoute « une plus grande modulation des sanctions » dont le but est de « mieux les adapter aux faits reprochés ». Dans les faits, des circonstances aggravantes pourront de nouveau être retenues contre les sportifs ou encadrants impliqués dans des affaires liées au dopage. De plus, la récidive pourra être l'objet de sanctions alourdies alors que l'AFLD pourra également atténuer les éventuelles sanctions dans certains cas précisés par l'ordonnance. De plus, cette nouvelle mouture du Code Mondial Antidopage entend reconnaître « l'abus » de substances « considérées comme avant tout récréatives » avec des « sanctions réduites en cas de contrôle positif » si les sportifs concernés parviennent à démontrer leur usage hors des périodes de compétition. Enfin, cette ordonnance permet « la nécessaire harmonisation internationale » avec la France qui reconnaîtra de manière automatique « les effets des décisions de chacune des organisations signataires » du Code Mondial Antidopage. A trois ans des Jeux Olympiques de Paris, le gouvernement s'est mis à la page concernant la nécessaire lutte contre le dopage.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.