Nicolas Kohlhuber, Media365 : publié le mardi 16 février 2021 à 19h43
Grâce à un vote du Sénat, la France s'est mise en conformité avec le nouveau code mondial antidopage. Ce texte de loi permet à la France d'éviter une suspension.
La France va réussir à se mettre en conformité avec le code mondial antidopage avant l'ultimatum fixé par l'Agence Mondiale Antidopage ! Alors que le Sénat avait d'abord refusé de voter le projet de loi en commission, il a été définitivement adopté à l'unanimité en première lecture ce mardi. Le Gouvernement va avoir la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du nouveau code mondial antidopage. Le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD n'ont finalement pas posé de problème. Les amendements qui avaient été déposés par plusieurs sénateurs ont été retirés suite à un discours de Roxana Maracineanu qui a justifié la possibilité de légiférer sur le sujet par ordonnances.
Le texte de loi qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale dès le mois de décembre est maintenant définitivement passé, évitant au sport français des sanctions qui auraient pu être très importantes. Les athlètes français auraient pu être privés de compétitions internationales et l'organisation d'évènements sportifs dans l'Hexagone aurait été remise en cause. La nouvelle version du code mondial antidopage qui est entrée en vigueur le 1er janvier pourra donc être transposée dans le droit français dans les plus brefs délais. Heureusement car il y avait urgence. Les instances françaises avaient moins de deux mois , jusqu'au 12 avril, pour se mettre en conformité avec les règlements de l'Agence Mondiale Antidopage. Sauf retournement de situation devant le Conseil d'Etat, la France et ses lois seront en règle avant cette date.