CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FLUX RSS
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L'utilisation des RSS Orange Sports est soumise aux présentes conditions d'utilisation:
En téléchargeant un fil d'information RSS Sports sur le site www.sports.orange.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance, avoir compris, accepté et vous engagez à respecter l'ensemble des conditions générales d'utilisation de ce Service. Est un Utilisateur toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l'utilisation d'un fil RSS de France Telecom. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser le Service. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation France Telecom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sur le site www.orange.fr. La poursuite de la participation d'un utilisateur au Service suite à l'affichage sur le Site d'un avis de changement ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation tacite de ce changement.
1. Licence
Conformément aux modalités des Conditions Générales d'Utilisation, France Telecom vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d'utiliser les titres, " chapos " et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel que vous avez choisi de recevoir de la part de France Telecom par l'intermédiaire de ce Service, à condition qu'aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.
France Telecom peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité.
France Telecom se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez vous y opposer et sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque contrepartie financière au profit de l'Utilisateur.
1.2 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Entre les parties, le titre, les droits de propriété et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété de France Telecom. En outre, tout programme ou technologie supplémentaire fourni par France Telecom en relation avec la fourniture du Service ou autre reste l'unique propriété de France Telecom et aucune partie de celui-ci ne doit être considérée comme vous ayant été cédée ou concédée sous licence. France Telecom conserve tous les droits relatifs au Service qui ne vous ont pas été expressément accordés à l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisations.
1.3 Rien dans ces Conditions Générales d'Utilisation ne vous confère le moindre droit sur l'utilisation de la marque Orange ou toutes autres marques du Groupe France Telecom.
2. Obligations de l'Utilisateur
Afin de pouvoir utiliser le Service l'Utilisateur doit:
- afficher le Service sur son site et/ ou ses outils de lecture de flux RSS dans la forme exacte téléchargée sans aucune modification ni rectification sans l'autorisation écrite préalable de France Telecom.
- garantir que le contenu du Service n'a pas été modifié ni déformé
- respecter toutes les lois applicables, ainsi que toutes les limitations et restrictions (le cas échéant) imposées par France Telecom concernant l'utilisation, l'affichage ou la distribution du Service.
- n'archiver aucune partie du Service pour un accès par les utilisateurs à une date ultérieure au retrait du Service du Site Internet.
- Permettre à tout moment l'affichage des liens contenus dans le Service et permettre la re-direction effective de ces liens vers les pages web du Site orange.fr correspondantes.
- Mentionner de façon visible que le Service est fourni par orange.fr, est protégé par le droit d'auteur et appartient à France Telecom.
France telecom vous autorise à accéder et à utiliser le Service à des fins privées, non commerciales. Sauf autorisation expresse contraire consentie par France Telecom, l'Utilisateur n'est pas autorisé, directement ou indirectement :
- à vendre, modifier, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service ;
- à louer à court ou à long terme, ou autrement transférer les droits du Service;
- à afficher sur son Site le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une autre personne de telle manière qu'elle donne à l'internaute l'impression que cette autre personne est l'éditeur ou le distributeur du Service sur le Site;
- à supprimer, dissimuler ou effacer du Service toute mention de droit d'auteur, de propriété, de crédit ou de date, y compris, sans limitation d'aucune sorte, la taille, la couleur, l'emplacement, ou le style des marques appartenant à France Telecom ou ses partenaires.
- à utiliser le Service sur un quelconque site contenant des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu'il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs, font la promotion ou fournissent des informations relatives à des activités illégales ou susceptibles de causer des dommages physiques ou de porter préjudice à un groupe ou à un individu quelconque, ou d'utiliser le Service d'une manière obscène, diffamatoire, offensante, portant atteinte au respect de la vie privée ou mensongère. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service sur tout site reproduisant des contenus ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à Orange et au Groupe France Telecom et à leur réputation.
France Telecom n'assume aucune responsabilité quant à l'activité de l'Utilisateur en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur ne devra pas dissimuler son identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d'utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions Générales d'Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d'usurpation, d'utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification d'une partie quelconque du Service, France Telecom pourra décider de par tous moyens de droit appropriés.
3. Exclusion de garantie / limitation de responsabilité de France Telecom
France Telecom déclare et garantit qu'elle est soit le seul propriétaire de l'ensemble des marques de commerce, droit d'auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service, soit qu'elle dispose des droits de propriété industrielle et intellectuelle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions Générales d'Utilisation.
France Telecom ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.
France Telecom ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission du contenu. Toutes les données diffusées sur le Service sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les données qui vous sont proposées à vos seuls risques et périls.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions d'Utilisation du Service, la responsabilité de France Telecom ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Les difficultés d'accès ou d'utilisation du Service du fait du non respect total ou partiel d'une obligation de l'Utilisateur, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service, d'une défaillance et/ou d'une saturation du réseau Internet ;
- La contamination par virus de données et/ou de logiciels de l'Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;
- Les intrusions malveillantes de tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l'Utilisateur et France Telecom ;
- Les dommages que pourraient subir les équipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier ainsi que toute perte de données ;
- Les détournements éventuels de mot de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur.
4. Indemnités
Vous vous engagez à indemniser entièrement, à défendre et à exonérer de toute responsabilité France Telecom, et concédants de licence respectifs (collectivement dénommés, " les Fournisseurs ") en cas de demandes d'indemnité, responsabilités, sinistres, coûts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) subis en relation avec (i) le fonctionnement et le contenu du site de l'Utilisateur; (ii) le non-respect des déclarations et garanties et autres engagements contractuels prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Résiliation
Dès que France Telecom vous informe de la résiliation de la licence, vous vous engagez à détruire ou supprimer de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service. Sauf disposition contraire de la part de France Telecom, vous pouvez mettre un terme aux Conditions Générales d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.
6. Dispositions diverses
Les présentes conditions constituent l'accord intégral relatif à cette licence entre les parties et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs entre celles-ci. Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera modifiée autant que nécessaire pour la rendre applicable.
Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises.
Les parties aux Conditions Générales d'Utilisation sont des contractants indépendants, et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ne créent pas un contrat de fournisseur, une entreprise conjointe, une agence, une franchise, une relation de représentation commerciale ou un lien employeur/employé entre les parties.
